# Assemblée générale de copropriété : convocation, ordre du jour et vote, mode d'emploi **Auteur** : Bobay Gestion Immobilière **Date** : 22 juin 2026 **URL** : https://bobaygestionimmo.fr/actualites/assemblee-generale-copropriete-mode-emploi/ > L'assemblée générale est le seul lieu où se décident le budget, les travaux et les grandes orientations de la copropriété. Convocation, ordre du jour, majorités de vote : le déroulé d'une AG expliqué étape par étape. --- Une fois par an au minimum, l'assemblée générale réunit tous les copropriétaires pour décider du budget, des travaux et des orientations de l'immeuble. C'est l'instance de décision de la copropriété — le syndic l'organise et l'exécute, mais ne décide pas à sa place : chaque résolution engageant l'immeuble doit avoir été votée. ## La convocation, un délai à respecter Le syndic adresse la convocation à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, sauf urgence justifiée. Elle contient l'ordre du jour, les documents nécessaires au vote (devis, contrats, budget prévisionnel, projet de plan pluriannuel de travaux le cas échéant) et, lorsque le conseil syndical le demande, les résolutions qu'il propose lui-même. Elle mentionne également les modalités pratiques : lieu et heure de la réunion, ou modalités de connexion si l'assemblée se tient à distance. ## Construire l'ordre du jour L'ordre du jour est arrêté par le syndic, en concertation avec le conseil syndical. Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question, à condition de la transmettre suffisamment tôt pour être intégrée avant l'envoi des convocations — un délai que le syndic communique généralement en amont de chaque assemblée. Une question soulevée en séance sans figurer à l'ordre du jour ne peut donner lieu à un vote valable, sauf accord unanime des copropriétaires présents pour l'examiner à titre informatif. ## Qui peut participer et avec quels pouvoirs Tous les copropriétaires sont convocables, qu'ils soient présents dans les lieux ou non, résidents ou bailleurs. Un copropriétaire empêché peut se faire représenter par un mandataire de son choix — un autre copropriétaire, un proche, ou le conseil syndical — au moyen d'un pouvoir signé. La loi limite toutefois le nombre de délégations qu'une même personne peut recevoir : un mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs, sauf si le total des voix qu'il représente, les siennes comprises, ne dépasse pas 5 % des voix du syndicat, auquel cas la limite ne s'applique plus. Cette règle évite qu'un petit nombre de mandataires ne concentre l'essentiel des décisions. Depuis l'ordonnance de 2019 relative à la copropriété, le vote par correspondance et la participation par visioconférence sont également possibles, sous réserve que l'assemblée générale ait préalablement autorisé ces modalités et que le syndic ait mis en place les moyens techniques nécessaires. ## Trois majorités, trois niveaux de décision Toutes les décisions ne se votent pas de la même façon : - **Majorité simple (article 24)** — voix des seuls copropriétaires présents ou représentés au moment du vote. Elle s'applique à l'approbation des comptes, au budget prévisionnel et aux travaux d'entretien courant qui ne relèvent pas d'une amélioration de l'immeuble. - **Majorité absolue (article 25)** — voix de tous les copropriétaires du syndicat, présents ou non. Elle concerne les travaux d'amélioration, la désignation ou la révocation du syndic, ou l'autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. - **Double majorité (article 26)** — majorité des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix du syndicat. Elle s'impose pour la modification du règlement de copropriété, les travaux affectant la structure de l'immeuble, ou la modification de la répartition des charges. Un changement de syndic, par exemple, relève de l'article 25 : le sujet est détaillé dans [notre article sur la procédure de changement de syndic](/actualites/changer-de-syndic-procedure-etapes/). Un mécanisme de passerelle existe par ailleurs : si la majorité absolue de l'article 25 n'est pas atteinte mais qu'au moins un tiers des voix du syndicat s'est exprimé en faveur de la résolution, un second vote immédiat à la majorité simple de l'article 24 permet souvent de faire aboutir la décision dans la même séance, sans convoquer une nouvelle assemblée. ## Le procès-verbal, preuve des décisions prises Chaque résolution, adoptée ou rejetée, est consignée dans un procès-verbal signé en séance par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs désignés en début d'assemblée. Ce document précise, pour chaque résolution, le résultat du vote et le nom des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus, une mention qui conditionne leur droit de contestation ultérieure. Le procès-verbal est ensuite notifié à tous les copropriétaires, y compris ceux qui étaient absents ou n'ont pas pris part au vote, et fait courir le délai de deux mois pendant lequel une décision peut être contestée devant le tribunal judiciaire par un copropriétaire opposant ou défaillant. ## Le coût d'une assemblée générale La préparation et la tenue de l'assemblée générale font partie des prestations de base incluses dans le forfait annuel du syndic. Les prestations supplémentaires éventuelles — convocation d'une seconde assemblée, visites ou expertises spécifiques demandées en amont — doivent en revanche figurer explicitement au contrat de syndic, avec leur tarif, pour éviter toute facturation imprévue. ## Pas de quorum, mais un enjeu de participation Contrairement à d'autres types d'assemblées, la copropriété ne connaît pas de quorum minimal de présence pour ouvrir la séance : une assemblée générale peut valablement se tenir même avec un nombre restreint de copropriétaires présents ou représentés. La difficulté se déplace alors sur l'atteinte des majorités requises pour chaque résolution — une assemblée peu fréquentée aboutit souvent à des votes reportés faute d'avoir réuni la majorité absolue de l'article 25, ce qui retarde d'autant les décisions et allonge le calendrier des travaux ou des changements de prestataires envisagés. Une participation active, y compris par pouvoir lorsque la présence physique n'est pas possible, conditionne donc directement la capacité de la copropriété à faire avancer ses dossiers dans des délais raisonnables, sans attendre une assemblée supplémentaire l'année suivante. ## Questions fréquentes **Une décision peut-elle être annulée après le vote ?** Oui, un copropriétaire opposant ou défaillant au vote peut saisir le tribunal judiciaire dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal, s'il estime la décision irrégulière ou abusive. Passé ce délai, la décision devient définitive et s'impose à tous, y compris à ceux qui l'ont contestée en séance. **Un copropriétaire peut-il refuser de payer une charge issue d'une décision qu'il conteste ?** Non : une résolution votée reste exécutoire même en cas de contestation en cours devant le tribunal, sauf décision contraire du juge. Le paiement reste dû dans l'attente du jugement. ## Participer utilement Lire les documents joints à la convocation avant la séance, préparer ses questions par écrit, et en cas d'impossibilité d'être présent, donner pouvoir à un copropriétaire de confiance ou au conseil syndical plutôt qu'au syndic lui-même lorsque le sujet le justifie, reste le meilleur moyen de peser sur les décisions plutôt que de les subir. Le conseil syndical, en particulier, joue un rôle de relais tout au long de l'année entre les copropriétaires et le syndic, bien au-delà de la seule séance annuelle. Bobay Gestion Immobilière prépare et anime chaque assemblée générale avec un ordre du jour clair et des documents transmis en amont, pour que chaque copropriétaire arrive en séance en ayant déjà pu se forger un avis. [Une question sur la prochaine assemblée générale de votre immeuble ?](/contact/)