Comment puis-je entrer au conseil syndical ?

Comment puis-je entrer au conseil syndical ?

  • Posted by Venerios

Dès lors que le renouvellement du conseil syndical est à l’ordre du jour de l’assemblée générale, vous pouvez poser votre candidature avant ou pendant cette assemblée. Elle élit les membres du conseil à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou absents.

Si cette majorité n’est pas réunie, mais qu’elle a recueilli au moins un tiers des voix, la décision pourra être prise à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.

Si le renouvellement du conseil n’est pas à l’ordre du jour, vous pouvez néanmoins demander à y entrer, mais votre élection doit, elle, être à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Attention, pour faire partie du conseil syndical, vous devez être copropriétaire (ou conjoint, représentant légal d’un copropriétaire, partenaire lié par un PACS ou usufruitier).

Si vous faites partie du syndic ou si vous avez des liens avec une personne faisant partie du syndic (conjoint, partenaire lié par un PACS, ascendant, descendant, parent en ligne collatérale, préposé même copropriétaire, associé ou acquéreur à terme), vous ne pouvez pas être membre du conseil syndical.

 
Ouvrir chat
Besoin d'aide ?
Bonjour 👋
Pouvons-nous vous aider ?